(2) Le 2 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/353/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne jusqu'au 30 juin 2014 et fixant un montant de référence financière jusqu'au 31 décembre 2013.
Décision 2014/22/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/22/PESC
RattachementDécision 2014/22/PESC
Versionacte d'origine du 20/01/2014 (CELEX 32014D0022)
Aller plus loin
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