Décision 2014/22/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/22/PESC
RattachementDécision 2014/22/PESC
Versionacte d'origine du 20/01/2014 (CELEX 32014D0022)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2014/22/PESCEUR-Lex →

(3) Il convient de prévoir un nouveau montant de référence financière pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014,

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