(1) Le 23 janvier 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/33/PESC portant nomination de M. Andreas REINICKE en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Moyen-Orient.
Décision 2014/23/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/23/PESC
RattachementDécision 2014/23/PESC
Versionacte d'origine du 20/01/2014 (CELEX 32014D0023)
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