Décision 2014/23/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/23/PESC
RattachementDécision 2014/23/PESC
Versionacte d'origine du 20/01/2014 (CELEX 32014D0023)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2014/23/PESCEUR-Lex →

(2) Le 2 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/350/PESC prorogeant le mandat du RSUE jusqu'au 30 juin 2014 et prévoyant un montant de référence financière pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013.

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