(3) Le 27 novembre 2013, le Comité politique et de sécurité a pris acte des modalités prévues pour l'avenir proposées par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, étant entendu que les tâches du RSUE seront momentanément assumées par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE). En outre, il sera fait régulièrement rapport aux États membres et des contacts à haut niveau sont prévus.
Décision 2014/23/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/23/PESC
RattachementDécision 2014/23/PESC
Versionacte d'origine du 20/01/2014 (CELEX 32014D0023)
Aller plus loin
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