Décision 2014/23/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/23/PESC
RattachementDécision 2014/23/PESC
Versionacte d'origine du 20/01/2014 (CELEX 32014D0023)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2014/23/PESCEUR-Lex →

(4) Il convient dès lors d'abroger la décision 2013/350/PESC avec effet au 1er janvier 2014,

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