Décision (CELEX 32014D0025) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0025)
RattachementDécision (CELEX 32014D0025)
Versionacte d'origine du 17/01/2014 (CELEX 32014D0025)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0025)EUR-Lex →

(2) Au cours de son évaluation du caractère complet du PNT, la Commission a constaté quelques incohérences entre la liste des installations figurant dans le PNT et celle notifiée par la République slovaque dans son inventaire des émissions dressé pour 2009 en application de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil.

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