(8) Par lettre du 30 septembre 2013, la République slovaque a indiqué à la Commission que la valeur limite d’émission de poussières utilisée dans le cas des deux installations avait été ramenée à 50 mg/Nm3. La République slovaque a fourni des informations supplémentaires pour étayer l’argument selon lequel l’installation «U.S. Steel Košice, s.r.o., boilers K1-K5» ne relèverait pas de l’article 32, paragraphe 1, point d), de la directive 2010/75/UE et pourrait être incluse dans le PNT.
Décision (CELEX 32014D0025) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0025)
RattachementDécision (CELEX 32014D0025)
Versionacte d'origine du 17/01/2014 (CELEX 32014D0025)
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