Article considérant 9

(9) À la suite d’une réunion entre les autorités slovaques et des représentants de la Commission le 11 octobre 2013, la République slovaque a, par lettre du 17 octobre 2013, clarifié davantage la situation de l’installation «U.S. Steel Košice, s.r.o., boilers K1-K5», en précisant que la dérogation prévue à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 2001/80/CE n’avait été appliquée qu’à une seule chaudière et en fournissant une description technique détaillée de toutes les modifications apportées à cette chaudière pendant sa reconstruction en 2010. Il est ainsi apparu clairement qu’en 2010 une chaudière entièrement nouvelle avait été construite au sein de l’installation «U.S. Steel Košice, s.r.o., boilers K1-K5» après le démantèlement et le remplacement complets de la chaudière qui avait précédemment fait l’objet de la dérogation prévue à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 2001/80/CE. En conséquence, l’installation concernée ne relève pas de l’article 32, paragraphe 1, point d), de la directive 2010/75/UE et peut être incluse dans le PNT, conformément à la décision d’exécution 2012/115/UE de la Commission.