Décision (CELEX 32014D0026) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0026)
RattachementDécision (CELEX 32014D0026)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0026)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32014D0026)EUR-Lex →

La Commission évalue si toute modification ultérieure du plan national transitoire communiquée par la République de Slovénie est conforme aux dispositions de l’article 32, paragraphes 1, 3 et 4, de la directive 2010/75/UE et de la décision d’exécution 2012/115/UE.

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