Version d'origine : acte du 17/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0026)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32014D0026)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0026)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32014D0026)EUR-Lex →
Liste des installations incluses dans le PNT
| Numéro | Nom de l’installation dans le PNT | Puissance thermique nominale totale au 31.12.2010 (MW) | Polluants couverts par le PNT