Article considérant 11

(11) La Commission considère qu’il convient que la mise en œuvre du PNT se fasse sans préjudice d’autres dispositions nationales et de l’Union applicables. En particulier, lorsqu’elle définit des conditions individuelles d’obtention de permis pour des installations de combustion inscrites dans le PNT, il y a lieu que la République de Slovénie veille à ce que le respect des exigences énoncées, notamment, dans la directive 2010/75/UE ainsi que dans les directives du Parlement européen et du Conseil 2008/50/CE et 2001/81/CE ne soit pas menacé.