(6) Par lettre du 7 octobre 2013, la République de Slovénie a communiqué les informations supplémentaires demandées en ce qui concerne la correction de la valeur limite d’émission pour une installation, la correction des facteurs de conversion pour la biomasse dans le cas d’une autre installation et qui confirment l’application du taux minimal de désulphurisation pour calculer la contribution d’une installation aux plafonds de SO2, conformément à la décision d’exécution 2012/115/UE de la Commission.
Décision (CELEX 32014D0026) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0026)
RattachementDécision (CELEX 32014D0026)
Versionacte d'origine du 17/01/2014 (CELEX 32014D0026)
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