Version d'origine : acte du 17/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0027)
RattachementDécision (CELEX 32014D0027)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0027)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32014D0027)EUR-Lex →
L’Union accorde une aide financière au laboratoire de Fougères, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), Fougères, France, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances visées à l’annexe VII, section I, point 12 b), du règlement (CE) no 882/2004.
Cette aide financière ne dépasse pas 512 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.
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