Version d'origine : acte du 17/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0027)
RattachementDécision (CELEX 32014D0027)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0027)
Référencearticle 30 de la décision (CELEX 32014D0027)EUR-Lex →
L’Union accorde une aide financière au Centre commun de recherche de la Commission européenne, Ispra, Italie, pour ce qui concerne, pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2014:
a) les activités liées aux matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires; l’aide financière ne dépasse pas 380 000 EUR;
b) les activités liées aux OGM; l’aide financière ne dépasse pas 410 000 EUR.
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