Version d'origine : acte du 17/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0027)
RattachementDécision (CELEX 32014D0027)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0027)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32014D0027)EUR-Lex →
L’Union accorde une aide financière à l’Animal Health and Veterinary Laboratories Agency (ex-VLA), Addlestone, Royaume-Uni, pour les domaines suivants et la période du 1er janvier au 31 décembre 2014:
a) la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles; l’aide financière ne dépasse pas 317 000 EUR;
b) par dérogation à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) no 926/2011 de la Commission tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) no 135/2013, en ce qui concerne le séminaire lié à l’activité précitée, le laboratoire de référence de l’Union européenne est autorisé à demander une aide financière pour la participation de plus de trente-deux personnes;
c) la maladie de Newcastle; l’aide financière ne dépasse pas 113 000 EUR;
d) l’influenza aviaire; l’aide financière ne dépasse pas 403 000 EUR.
Nota : Règlement d’exécution (UE) n o 926/2011 de la Commission du 12 septembre 2011 aux fins de la décision 2009/470/CE du Conseil concernant une aide financière de l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et au secteur de la santé animale (JO L 241 du 17.9.2011, p. 2).
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