(4) Le règlement d’exécution (UE) no 135/2013 de la Commission définit les règles d’admissibilité pour les séminaires organisés par les laboratoires de référence de l’Union européenne. Il limite également l’aide financière aux frais d’un maximum de trente-deux participants, trois orateurs et dix représentants de pays tiers invités aux séminaires. Il convient de déroger à cette limite lorsqu’un laboratoire de référence de l’Union européenne a besoin d’une aide pour réunir plus de trente-deux participants afin de tirer le meilleur parti de ses séminaires. Des dérogations peuvent être obtenues, notamment dans les cas où un laboratoire de référence de l’Union européenne prend la direction et la responsabilité de l’organisation d’un séminaire avec un autre laboratoire de référence de l’Union européenne.
Décision (CELEX 32014D0027) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0027)
RattachementDécision (CELEX 32014D0027)
Versionacte d'origine du 17/01/2014 (CELEX 32014D0027)
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