Version consolidée au 03/05/2016 (consolidation EUR-Lex 02014D0034-20160503, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/2014).
TexteDécision (CELEX 32014D0034)
IntituléIntérêts
RattachementDécision (CELEX 32014D0034)
VersionConsolidée au 03/05/2016 (CELEX 02014D0034-20160503)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32014D0034)EUR-Lex →
Pour les TLTRO effectuées en septembre 2014 et en décembre 2014, le taux d'intérêt applicable pour toute la durée de vie de chaque TLTRO est fixé au taux des opérations principales de refinancement en vigueur au moment de l'annonce de l'appel d'offres concernant la TLTRO en question, majoré d'un écart fixe de 10 points de base. Pour les TLTRO effectuées entre mars 2015 et juin 2016, le taux d'intérêt applicable pour toute la durée de vie de chaque TLTRO est fixé au taux des opérations principales de refinancement en vigueur au moment de l'annonce de l'appel d'offres concernant la TLTRO en question.
Les intérêts sont payables à terme échu à l'échéance de l'opération ou, le cas échéant, à la date du remboursement anticipé comme le prévoient les articles 6 et 7.
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