1. Calcul des limites d'emprunt
Les participants à une TLTRO, agissant soit à titre individuel, soit à titre d'établissement chef de file d'un groupe aux fins des TLTRO, seront soumis à des limites d'emprunt. Les limites d'emprunt calculées seront arrondies au multiple supérieur de 10 000 EUR.
Les limites d'emprunt (et l'éventuel remboursement anticipé obligatoire) applicables aux participants à titre individuel à des TLTRO seront calculées sur la base de l'encours des prêts et du montant net de prêts consentis par le participant à titre individuel à des sociétés non financières et des ménages de la zone euro, à l'exclusion des prêts au logement consentis aux ménages. Les limites d'emprunt (et l'éventuel remboursement anticipé obligatoire) applicables à l'établissement chef de file d'un groupe aux fins des TLTRO seront calculées sur la base de l'encours des prêts éligibles et du montant net de prêts éligibles consentis par l'ensemble des membres du groupe.
Soit Ck ≥ 0 l'emprunt d'un participant à une TLTRO k (avec k = 1,…,8). La facilité d'emprunt initiale de ce participant (IA) est:
IA0,07 OL
Ici, OL correspond à l'encours, au 30 avril 2014, de prêts éligibles consentis par le participant. Dans les deux premières TLTRO, la contrainte suivante doit être respectée:
C1 + C2 ≤ IA
Cela signifie que l'emprunt total au cours des deux premières TLTRO ne peut excéder le montant de la facilité initiale.
Soit NLmle montant net de prêts éligibles d'un participant au cours du mois civil m. Soit
NL112NLmai2013NLjuin2013…NLavril2014
le montant net moyen de prêts éligibles de ce participant entre mai 2013 et avril 2014.
Notons BEk la valeur de référence (benchmark) d'un participant à une TLTRO k (avec k = 3,…,8, c'est-à-dire les opérations devant être conduites entre mars 2015 et juin 2016).
SiNL0(c'est-à-dire si le montant net de prêts éligibles du participant est positif ou égal à zéro au cours de la période de douze mois s'étant achevée le 30 avril 2014), ou si le participant n'a été établi qu'après le 1er mai 2013, alors BEk = 0, pour l'ensemble des TLTRO k = 3,…,8.
SiNL0(c'est-à-dire si le montant net de prêts éligibles du participant est négatif au cours de la période de douze mois s'étant achevée le 30 avril 2014), alors:
BEkNLnk,
où nk est défini comme suit:
| k | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8
| Mois de la TLTRO | Mars 2015 | Juin 2015 | Septembre 2015 | Décembre 2015 | Mars 2016 | Juin 2016
| Mois de référence de l'adjudication | Janvier 2015 | Avril 2015 | Juillet 2015 | Octobre 2015 | Janvier 2016 | Avril 2016
| nk | 9 | 12 | 12 | 12 | 12 | 12
Cela signifie que la valeur de référence correspondant à chaque mois de référence de l'adjudication d'une TLTRO sera égale à la moyenne mensuelle du montant net des prêts éligibles consentis au cours de la période de douze mois s'étant achevée le 30 avril 2014 (NL), multipliée par le nombre de mois s'étant écoulés entre le 30 avril 2014 et la fin du mois de référence de l'adjudication. Cela s'appliquera toutefois uniquement aux mois de référence de l'adjudication allant jusqu'au mois d'avril 2015 inclus. Par la suite, la valeur de référence restera constante à la valeur atteinte en avril 2015.
La base de calcul de la facilité d'emprunt supplémentaire autorisée pour un participant à une TLTRO k est:
AAk =3 × (CNLk – BEk),
où CNLk (montant net des prêts cumulés) est défini comme suit:
| k | Mois de la TLTRO | Mois de référence de l'adjudication | CNLk
| 3 | Mars 2015 | Janvier 2015 | NLmai 2014 + NLjuin 2014 + … + NLjanv. 2015
| 4 | Juin 2015 | Avril 2015 | NLmai 2014 + NLjuin 2014 + … + NLavr. 2015
| 5 | Septembre 2015 | Juillet 2015 | NLmai 2014 + NLjuin 2014 + … + NLjuil. 2015
| 6 | Décembre 2015 | Octobre 2015 | NLmai 2014 + NLjuin 2014 + … + NLoct. 2015
| 7 | Mars 2016 | Janvier 2016 | NLmai 2014 + NLjuin 2014 + … + NLjanv. 2016
| 8 | Juin 2016 | Avril 2016 | NLmai 2014 + NLjuin 2014 + … + NLavr. 2016
Pour les six dernières TLTRO k = 3,…,8 (c'est-à-dire pour l'ensemble des opérations pour lesquelles des facilités supplémentaires peuvent être demandées), la contrainte suivante doit être respectée:
Ckmax0,AAkk1j3Cj
Cela signifie que, pour chaque TLTRO k, le participant ne peut pas emprunter plus de trois fois la différence entre l'encours net de prêts éligibles consentis entre le 30 avril 2014 et le mois de référence de l'adjudication correspondant (CNLk) et sa valeur de référence au cours de ce mois de référence de l'adjudication (BEk), moins les montants empruntés précédemment au cours de TLTRO réalisées à partir de mars 2015.
2. Calcul des remboursements anticipés obligatoires
Les participants qui ont emprunté des fonds dans le cadre de TLTRO mais dont le montant net de prêts éligibles au cours de la période allant du 1er mai 2014 au 30 avril 2016 est inférieur à la valeur de référence devront rembourser leurs emprunts en septembre 2016.
Le remboursement anticipé obligatoire d'un participant en septembre 2016 est:
MR8k1Ck, ifBE8CNL8
Cela signifie que si le total du montant net de prêts éligibles consentis par le participant pour la période allant du 1er mai 2014 au 30 avril 2016 est inférieur à la valeur de référence pour le mois de référence de l'adjudication d'avril 2016, alors le montant total des fonds empruntés dans le cadre de l'ensemble des TLTRO doit être remboursé en septembre 2016.
Si BE8 ≤ CNL8mais8j3CjAA8, alors le participant doit rembourser en septembre 2016 un montant équivalent à8j3CjAA8des six dernières TLTRO. En d'autres termes, si le montant total des emprunts réalisés par un participant dans le cadre des TLTRO effectuées entre mars 2015 et juin 20168j3Cjest supérieur à la base de calcul de la facilité supplémentaire pour le mois de référence de l'adjudication d'avril 2016 (AA8), alors le montant de cet excédent doit être remboursé en septembre 2016.