(2) Le 5 juin 2014, dans le cadre de son mandat de maintien de la stabilité des prix, le conseil des gouverneurs a décidé d'introduire des mesures visant à améliorer le fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire en soutenant l'activité de prêt à l'économie réelle. Une mesure notamment annoncée par le conseil des gouverneurs, en lien avec cet objectif, était la décision de ce dernier de conduire, sur une période de deux ans, une série d'opérations de refinancement à plus long terme ciblées (targeted longer-term refinancing operations — TLTRO). En conduisant les TLTRO, le conseil des gouverneurs vise à soutenir l'activité de prêt bancaire au secteur privé non financier, c'est-à-dire les ménages et les sociétés non financières dans les États membres dont la monnaie est l'euro. Cette mesure ne concerne pas les prêts au logement consentis aux ménages. Par conséquent, les prêts au logement consentis aux ménages sont exclus des prêts consentis au secteur privé non financier dans le contexte de cette mesure.
Décision (CELEX 32014D0034) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0034)
RattachementDécision (CELEX 32014D0034)
Versionacte d'origine du 29/07/2014 (CELEX 32014D0034)
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