(3) Pour faciliter la participation des établissements qui, pour des raisons d'organisation, empruntent à l'Eurosystème par le biais d'une structure de groupe, il est envisagé de permettre la participation de groupes aux TLTRO lorsqu'une base institutionnelle justifie ce type de traitement. La participation du groupe s'effectue par l'intermédiaire d'un membre particulier du groupe et conformément aux conditions définies. De plus, afin de faire face aux problèmes liés à la distribution intragroupe de la liquidité, il convient de veiller à ce que, dans le cas de groupes établis sur la base de liens étroits entre leurs membres, tous les membres du groupe confirment formellement par écrit leur participation au groupe.
Décision (CELEX 32014D0034) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0034)
RattachementDécision (CELEX 32014D0034)
Versionacte d'origine du 29/07/2014 (CELEX 32014D0034)
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