Article considérant 4

(4) Les participants aux TLTRO seront soumis à des limites d'emprunt. Ils auront le droit à une facilité d'emprunt initiale lors des deux TLTRO qui seront conduites en septembre et décembre 2014. Le montant qu'ils pourront emprunter, dans le cadre de cette facilité initiale, dépendra de l'encours total de prêts éligibles consentis au secteur privé non financier au 30 avril 2014. Qu'ils aient ou non participé aux TLTRO menées en 2014, les participants pourront emprunter des facilités supplémentaires dans le cadre des six TLTRO qui seront conduites en 2015 et 2016. Les montants pouvant être empruntés dans le cadre de ces facilités supplémentaires seront déterminés sur la base du montant net de prêts éligibles des participants consentis au secteur privé non financier, calculé conformément aux critères fixés pour une période donnée, au-delà d'une valeur de référence définie. Le conseil des gouverneurs fixe la valeur de référence applicable en veillant à équilibrer le besoin de préserver le caractère ciblé de la mesure avec l'objectif de faciliter une participation suffisante à ces opérations de manière à influencer significativement le mécanisme de transmission de la politique monétaire.