Décision (CELEX 32014D0034) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0034)
RattachementDécision (CELEX 32014D0034)
Versionacte d'origine du 29/07/2014 (CELEX 32014D0034)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0034)EUR-Lex →

(5) Les participants auront la possibilité de rembourser des montants alloués, conformément aux procédures définies, à partir de 24 mois après chaque TLTRO.

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