(6) Les objectifs des TLTRO sont renforcés par l'obligation de remboursement anticipé en septembre 2016 si le montant net des prêts éligibles du participant qui a emprunté dans le cadre des TLTRO, calculé selon les critères définis pour une période donnée, est inférieur à la valeur de référence qui lui est applicable.
Décision (CELEX 32014D0034) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0034)
RattachementDécision (CELEX 32014D0034)
Versionacte d'origine du 29/07/2014 (CELEX 32014D0034)
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