Décision 2014/42/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/42/PESC
RattachementDécision 2014/42/PESC
Versionacte d'origine du 28/01/2014 (CELEX 32014D0042)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2014/42/PESCEUR-Lex →

(1) Le 29 mai 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/281/PESC dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité, visant à soutenir la proposition de code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique, présentée par l'Union.

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