Décision 2014/42/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/42/PESC
RattachementDécision 2014/42/PESC
Versionacte d'origine du 28/01/2014 (CELEX 32014D0042)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2014/42/PESCEUR-Lex →

(2) La décision 2012/281/PESC prévoit l'organisation de trois réunions multilatérales d'experts au maximum en vue de discuter de la proposition de code de conduite international.

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