(3) Ces réunions multilatérales d'experts se sont déroulées à Vienne (en juin 2012), à Kiev (en mai 2013) et à Bangkok (en novembre 2013).
Décision 2014/42/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/42/PESC
RattachementDécision 2014/42/PESC
Versionacte d'origine du 28/01/2014 (CELEX 32014D0042)
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