(5) Cette quatrième et dernière réunion multilatérale d'experts pourrait être organisée dans le respect des limites du montant de référence financière initial fixé dans la décision 2012/281/PESC et n'aurait donc aucune implication supplémentaire en termes de ressources.
Décision 2014/42/PESC · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/42/PESC
RattachementDécision 2014/42/PESC
Versionacte d'origine du 28/01/2014 (CELEX 32014D0042)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.