Décision 2014/42/PESC · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/42/PESC
RattachementDécision 2014/42/PESC
Versionacte d'origine du 28/01/2014 (CELEX 32014D0042)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2014/42/PESCEUR-Lex →

(6) Il convient, dès lors, de modifier la décision 2012/281/PESC afin de permettre l'organisation d'une quatrième et dernière réunion multilatérale d'experts, et de prolonger la durée d'application de la décision en conséquence,

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