Décision (CELEX 32014D0052) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0052)
RattachementDécision (CELEX 32014D0052)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0052)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0052)EUR-Lex →

Les États membres sont autorisés à ratifier la convention de l’Organisation internationale du travail de 1990 concernant la sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail (convention no 170) pour ce qui est des parties relevant de la compétence conférée à l’Union par les traités.

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