Décision (CELEX 32014D0057) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0057)
RattachementDécision (CELEX 32014D0057)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0057)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32014D0057)EUR-Lex →

La Commission évaluera si toute modification ultérieure du plan national transitoire communiquée par la Hongrie est conforme aux dispositions de l’article 32, paragraphes 1, 3 et 4, de la directive 2010/75/UE et de la décision d’exécution 2012/115/UE.

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