Décision (CELEX 32014D0057) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0057)
RattachementDécision (CELEX 32014D0057)
Versionacte d'origine du 04/02/2014 (CELEX 32014D0057)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0057)EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 32, paragraphe 5, premier alinéa, de la directive 2010/75/UE, la Hongrie a soumis à la Commission, par lettre du 18 décembre 2012, son plan national transitoire (PNT), qui est parvenu à la Commission par courrier électronique le 28 décembre 2012.

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