(11) Outre les informations complémentaires communiquées, la Commission a constaté que les plafonds d’émission pour les années 2016 et 2019 étaient calculés à l’aide des données et formules appropriées et que ces calculs étaient exacts. La Hongrie a communiqué des informations suffisantes en ce qui concerne les mesures qui seront mises en œuvre afin de respecter les dispositions relatives aux plafonds d’émission, à la surveillance et au rapport à transmettre à la Commission sur la mise en œuvre du PNT.
Décision (CELEX 32014D0057) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0057)
RattachementDécision (CELEX 32014D0057)
Versionacte d'origine du 04/02/2014 (CELEX 32014D0057)
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