(2) Lors de l’évaluation de l’exhaustivité du PNT, la Commission a constaté que, pour plusieurs installations incluses dans le PNT, des données essentielles faisaient défaut, telles que la date d’octroi du premier permis, la quantité de carburant utilisée, le débit annuel moyen des gaz résiduaires et la teneur en oxygène de référence utilisée dans les calculs. En outre, certaines des installations incluses dans le PNT ne correspondaient pas à celles indiquées dans l’inventaire des émissions communiqué par la Hongrie, en 2010, en application de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil.
Décision (CELEX 32014D0057) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0057)
RattachementDécision (CELEX 32014D0057)
Versionacte d'origine du 04/02/2014 (CELEX 32014D0057)
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