Décision (CELEX 32014D0057) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0057)
RattachementDécision (CELEX 32014D0057)
Versionacte d'origine du 04/02/2014 (CELEX 32014D0057)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0057)EUR-Lex →

(4) Par courrier électronique du 25 juin 2013, la Hongrie a transmis les informations complémentaires et les précisions demandées.

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