Article considérant 5

(5) Après une nouvelle évaluation du PNT et des informations complémentaires, la Commission a adressé, le 13 septembre 2013, une deuxième lettre à la Hongrie, dans laquelle elle lui demandait de confirmer la bonne application des règles de cumul énoncées à l’article 29 de la directive 2010/75/UE, de préciser comment le débit annuel moyen des gaz résiduaires avait été déterminé et comment la contribution aux plafonds du PNT avait été calculée pour les installations ayant fait l’objet d’une extension au cours de la période de référence 2001-2010. La Commission a également demandé des précisions sur les motifs justifiant l’application de certaines valeurs limites d’émission pour deux installations.