(6) Par courrier électronique du 23 septembre 2013, la Hongrie a informé la Commission qu’une installation avait été retirée du PNT et a confirmé la bonne application des règles de cumul énoncées à l’article 29 de la directive 2010/75/UE pour les autres installations. La Hongrie a également précisé la méthode utilisée pour calculer le débit des gaz résiduaires par type de carburant, fourni une justification pour l’application de valeurs limites d’émission spécifiques et corrigé certaines données erronées.
Décision (CELEX 32014D0057) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0057)
RattachementDécision (CELEX 32014D0057)
Versionacte d'origine du 04/02/2014 (CELEX 32014D0057)
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