(7) Par lettre du 4 octobre 2013, la Commission a demandé des précisions supplémentaires concernant les données et la méthode utilisées pour calculer le débit annuel moyen des gaz résiduaires de cinq installations, et la Hongrie a transmis ces informations par lettre du 10 octobre 2013. Après avoir évalué les données fournies et relevé les dernières incohérences en ce qui concerne deux installations, la Commission, par lettre du 15 octobre 2013, a demandé aux autorités hongroises de vérifier à nouveau les calculs relatifs à ces installations.
Décision (CELEX 32014D0057) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0057)
RattachementDécision (CELEX 32014D0057)
Versionacte d'origine du 04/02/2014 (CELEX 32014D0057)
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