Décision (CELEX 32014D0057) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0057)
RattachementDécision (CELEX 32014D0057)
Versionacte d'origine du 04/02/2014 (CELEX 32014D0057)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32014D0057)EUR-Lex →

(8) Par lettre du 18 octobre 2013, la Hongrie a présenté les données corrigées relatives au débit annuel moyen des gaz résiduaires pour les deux installations concernées, ainsi qu’une explication à ce sujet, conformément à la décision d’exécution 2012/115/UE de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).