Décision (CELEX 32014D0057) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0057)
RattachementDécision (CELEX 32014D0057)
Versionacte d'origine du 04/02/2014 (CELEX 32014D0057)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32014D0057)EUR-Lex →

(9) Le PNT a donc été évalué par la Commission conformément à l’article 32, paragraphes 1, 3 et 4, de la directive 2010/75/UE et à la décision d’exécution 2012/115/UE.

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