Version d'origine : acte du 04/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0058)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32014D0058)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0058)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32014D0058)EUR-Lex →
Produit pour lequel l’Allemagne peut restreindre l’autorisation octroyée conformément à l’article 4 de la directive 98/8/CE à une utilisation par des professionnels qualifiés ou titulaires d’une licence:
| Nom du produit en Italie | Numéro de référence de la demande de l’Italie figurant dans le registre des produits biocides | Nom du produit en Allemagne | Numéro de référence de la demande de l’Allemagne figurant dans le registre des produits biocides
| MURIN Dife Pasta Girasole | 2010/6731/6086/IT/AA/7648 | MURIN Dife Pasta Girasole | 2010/6731/6086/DE/MA/11685
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