Décision (CELEX 32014D0058) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0058)
RattachementDécision (CELEX 32014D0058)
Versionacte d'origine du 04/02/2014 (CELEX 32014D0058)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0058)EUR-Lex →

(4) La société VEBI Istituto Biochimico S.r.l. («le demandeur») a présenté à l’Italie, conformément à l’article 8 de la directive 98/8/CE, une demande d’autorisation pour un rodenticide contenant du difénacoum («le produit»).

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