Décision (CELEX 32014D0059) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0059)
RattachementDécision (CELEX 32014D0059)
Versionacte d'origine du 05/02/2014 (CELEX 32014D0059)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0059)EUR-Lex →

(1) Les produits couverts par la directive 2001/95/CE qui sont conformes aux normes nationales transposant des normes européennes établies en application de cette directive sont présumés sûrs pour les risques traités dans les normes.

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