Décision (CELEX 32014D0059) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0059)
RattachementDécision (CELEX 32014D0059)
Versionacte d'origine du 05/02/2014 (CELEX 32014D0059)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0059)EUR-Lex →

(2) Les normes européennes doivent être élaborées sur la base d’exigences de sécurité destinées à garantir que les produits conformes à ces normes satisfont à l’obligation générale de sécurité établie à l’article 3 de la directive 2001/95/CE.

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