(3) Les appareils à laser, notamment les pointeurs laser manuels à pile, qui peuvent provoquer des lésions visuelles et cutanées, sont désormais largement mis à la disposition des consommateurs.
Décision (CELEX 32014D0059) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0059)
RattachementDécision (CELEX 32014D0059)
Versionacte d'origine du 05/02/2014 (CELEX 32014D0059)
Aller plus loin
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