(4) La norme européenne actuelle pour les appareils à laser (EN 60825-1:2007 «Sécurité des appareils à laser — Partie 1: Classification des matériels et exigences») prévoit qu’il convient d’évaluer le danger présenté par les appareils à laser, que des plaques d’avertissement adéquates doivent leur être apposées et qu’ils doivent être accompagnés d’instructions pour l’utilisateur contenant toutes les informations de sécurité appropriées. Néanmoins, le respect de cette norme ne garantit pas qu’un appareil à laser puisse être utilisé en toute sécurité par les consommateurs.
Décision (CELEX 32014D0059) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0059)
RattachementDécision (CELEX 32014D0059)
Versionacte d'origine du 05/02/2014 (CELEX 32014D0059)
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