(5) Il existe actuellement un large consensus selon lequel les appareils à laser correspondant aux classes 1, 1M, 2 et 2M de la classification mise en place par la norme visée au considérant 4 peuvent être considérés comme sûrs lorsqu’ils sont utilisés par les consommateurs (pour autant que l’exposition à un rayonnement laser ne se produise pas avec un instrument optique d’observation dans le cas des appareils correspondant aux classes 1M et 2M). Cela n’est toutefois pas le cas pour les appareils à laser d’autres classes de lasers.
Décision (CELEX 32014D0059) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0059)
RattachementDécision (CELEX 32014D0059)
Versionacte d'origine du 05/02/2014 (CELEX 32014D0059)
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