(6) Les normes européennes devraient être élaborées de manière à ne pas entraver l’innovation technique. Une norme concernant des produits de consommation à laser ne devrait donc pas interdire complètement un produit, dans la mesure où celui-ci peut être utilisé en toute sécurité; il convient de rappeler à cet égard que toute lésion visuelle ou toute lésion cutanée non intentionnelle, réversible ou irréversible, est incompatible avec un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs.
Décision (CELEX 32014D0059) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0059)
RattachementDécision (CELEX 32014D0059)
Versionacte d'origine du 05/02/2014 (CELEX 32014D0059)
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