Décision (CELEX 32014D0059) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0059)
RattachementDécision (CELEX 32014D0059)
Versionacte d'origine du 05/02/2014 (CELEX 32014D0059)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32014D0059)EUR-Lex →

(7) En conséquence, il convient de déterminer les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les produits de consommation à laser afin de pouvoir demander aux organismes européens de normalisation d’élaborer une nouvelle norme européenne ou de modifier la norme européenne actuelle.

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