(1) La décision 2003/766/CE de la Commission n’a pas permis de prévenir la propagation de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, comme le montrent les enquêtes annuelles réalisées par les États membres conformément à ladite décision. Ces enquêtes indiquent en outre que Diabrotica virgifera virgifera Le Conte est maintenant établi dans une grande partie du territoire de l’Union. Par ailleurs, il n’est pas possible de l’empêcher de continuer à se propager et il existe des moyens de contrôle efficaces et durables pour réduire au minimum l’incidence de cet organisme sur le rendement «maïs», notamment la mise en œuvre d’une rotation des cultures.
Décision (CELEX 32014D0062) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0062)
RattachementDécision (CELEX 32014D0062)
Versionacte d'origine du 06/02/2014 (CELEX 32014D0062)
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